Embarquement de mineurs
Par mineur, on comprend toute personne de moins de 18 ans.
TRANSPORT INSULAIRE
- Les mineurs âgés de 14 à 17 ans compris pourront voyager seuls en présentant leurs cartes d'identité.
- Tous les moins de 14 ans devront voyager accompagnés, et ne pourront jamais le faire seuls, en tenant compte que :
* S'ils voyagent avec leur père, mère ou tuteur légal, ils ont besoin d'une carte d'identité ou du Livret de Famille (les moins de 14 ans n'ont pas l'obligation de demander une carte d'identité)
* S'ils voyagent avec une personne autre que celles mentionnées ci-avant :
- Autorisation signée par l'un de ses parents ou tuteur légal en utilisant le format de la Compagnie de navigation ou le modèle de la police.
- Photocopie de la Carte d'identité de la personne qui autorise le voyage.
- Carte d'identité ou Photocopie du Livret de Famille du mineur.
- Photocopie du Livret de Famille sur lequel apparaît le mineur, et le parent ou tuteur légal.
CANARIES – PÉNINSULE
- Les mineurs âgés de 16 et 17 ans compris pourront voyager seuls, à condition de disposer de l'autorisation de leurs parents, conformément au format établi par la Compagnie de navigation ou le modèle de la police. Ils devront également présenter une Carte d'identité ou un passeport.
- Tous les moins de 15 ans compris devront voyager accompagnés, et ne pourront jamais le faire seuls, en tenant compte que :
* S'ils voyagent avec leur père, mère ou tuteur légal, ils ont besoin d'une carte d'identité ou du Livret de Famille (les moins de 15 ans n'ont pas l'obligation de demander une carte d'identité)
* S'ils voyagent avec une personne autre que celles mentionnées ci-avant :
- Autorisation signée par l'un de ses parents ou tuteur légal en utilisant le format de la Compagnie de navigation ou le modèle de la police.
- Photocopie de la Carte d'identité de la personne qui autorise le voyage.
- Carte d'identité ou Photocopie du Livret de Famille du mineur.
MELILLA ET LIGNES INTERNATIONALES
Sur ces lignes, où il existe un contrôle de police à l'embarquement, ce sont les services de police nationale et de contrôle aux frontières qui surveilleront l'embarquement des mineurs.
