Véhicules avec marchandises
Quand un véhicule voyage-t-il en régime MARCHANDISE ?
On considère qu'un véhicule de tourisme (des types mentionnés ci-avant) voyage en régime de marchandise, lorsque celui-ci voyage sans conducteur.
Aurons également un régime particulier tous les véhicules lourds de type fourgonnettes, camions et tout véhicule de dépassant les dimensions de ceux-ci, et transportant des marchandises.
Les transferts pour déménagement, dans son véhicule de tourisme personnel, même s'ils transportent des meubles et des effets personnels, seront considérés en régime de traversée, à condition de voyager avec conducteur. S'ils sont transportés sans conducteur ils seront considérés comme des véhicules marchandise.
Les véhicules ne pouvant pas être chargés/déchargés par leurs propres moyens (véhicule en panne), seront également considérés comme des véhicules marchandises
